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La révision des normes du Programme de subvention au transport adapté pour l’année 2018 a été adoptée par décision du Conseil du trésor.

Parmi les modifications apportées au programme pour l’année 2018, mentionnons :

  • Le rehaussement du coût maximal par déplacement reconnu admissible de 17 $ à 19 $;
  • La révision de la contribution de base allouée à chaque organisme de transport adapté;
  • La mise en place d’une allocation spécifique pour déplacements hors territoires basée sur l’excédent du coût maximal de 19 $ reconnu dans le cadre de la détermination de la contribution de base.

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor, est en vigueur du 13 mars au 31 décembre 2018. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2018.

Liste des organismes admissibles

Le programme est destiné aux instances municipales suivantes :

  • les sociétés de transport en commun;
  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté;
  • les régies municipales et intermunicipales de transport;
  • la Communauté métropolitaine de Québec;
  • l’Autorité régionale de transport métropolitain;

Aide financière


La contribution gouvernementale vise à couvrir une partie des frais de transport (coût d’exploitation) encourus par organismes de transport pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme d’aide.

L'aide financière pour 2018 se traduit d’abord par la détermination d’une contribution de base du Ministère pour chaque organisme de transport adapté admissible. Cette contribution de base est établie en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises en 2016.

Des mécanismes d'ajustement sont mis en place pour tenir compte du développement des services et des modifications du territoire d’un organisme. Les ajustements pour les hausses d'achalandage sont limités aux crédits budgétaires disponibles.

Le programme prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d'un service de transport adapté standard.

Pour l’année 2018, une allocation supplémentaire non récurrente récurrente correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire peut être accordée, à un organisme de transport adapté exploité depuis plus de trois ans et qui enregistre une hausse des déplacements hors de son territoire. Il est à noter qu’aucune demande d’aide financière n’est requise de la part des organismes de transport adapté pour cette allocation. La contribution supplémentaire qui découle de cette mesure sera déterminée au début de l’année 2019, et répartie équitablement entre les organismes admissibles en fonction des besoins globaux de toute la province et dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Documentation

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